Le diagnostic amiante, pour prévenir le risque d’exposition avant une transaction

Le diagnostic amiante avant-vente, définition et objectifs

Le diagnostic amiante, lorsqu’il est réalisé avant de vendre un bien, s’appelle « état d’amiante » et il consiste à rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B figurant en annexe du Code de la santé publique.

L’état d’amiante est exigé par la réglementation en vigueur pour les biens en vente dont la délivrance du permis de construire précède le 1er juillet 1997.

L’objectif du diagnostic amiante est d’informer le futur acquéreur de la situation du bien au regard de l’amiante et le cas échéant, de préconiser un suivi qui dépend de l’état de conservation des MPCA repérés lors de l’analyse.

En location, dans quel contexte fournir un diagnostic amiante ?

En location, l’exigence de fournir un diagnostic amiante dépend du locataire.

En effet, avant de louer, c’est lui qui va décider ou non de consulter la copie d’une telle expertise.

Si besoin, les bailleurs de lots de copropriété fournissent le DAPP, dossier amiante parties privatives.

Dans tous les cas, en location, il est essentiel que le bailleur s’assure, lorsque le logement est à risque amiante, que le locataire n’encourra aucun risque d’exposition une fois le bail signé.    

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