L’ERP, l’indicateur des risques environnementaux pour les acquéreurs et les locataires

Le formulaire d’état des risques et pollutions, pourquoi est-il si important ?

L’état des risques et pollutions est le document qui informe sur un critère important avant d’acheter ou de louer un bien immobilier bâti ou non bâti : quels risques issus de son environnement encourt-il ?

En effet, l’ERP liste tous les risques présents et précise leur nature, ce qui permet aux acquéreurs ou locataires de prendre leur décision d’achat ou de location en toute connaissance de cause concernant cette indication importante.

Quels risques dans l’ERP et quelle évolution en 2023 pour ce formulaire ?

La nature des risques auxquels un acheteur ou un locataire peut accéder au travers de l’état des risques et pollutions est très variée ; naturels, miniers, technologiques, sismiques, causés par la pollution des sols et liés à la présence de gaz radon.

L’ERP doit aussi indiquer, lorsqu’un sinistre indemnisé par une assurance s’est déjà produit, si l’information a été ou non communiquée dans l’acte de vente.

Conformément à la loi Climat et résilience, la manière de consulter l’ERP devra figurer sur l’annonce immobilière en 2023 et un ERP à jour devra être fourni dès la première visite du bien.     

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