L’ENSA, un diagnostic qui traite de bruits spécifiques

L’ENSA, qu’est-ce que c’est et quand est-ce obligatoire de le transmettre ?

L’ENSA désigne l’état des nuisances sonores aériennes et il doit être fourni pour informer sur le niveau de bruit provoqué par la proximité d’un aéroport, infrastructure spécifique au sein de laquelle les activités peuvent causer d’importantes nuisances sonores.

La fourniture de l’ENSA est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement situé sur une des zones d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

L’ENSA, que mentionne-t-il ?

Grâce au formulaire d’ENSA, l’acquéreur ou locataire connait la zone de bruit où se situe le bien, désignée par une lettre de A (la plus forte des nuisances) à D (la plus faible).

Il est également informé de l’aéroport qui est à l’origine du PEB ainsi que de la manière de consulter le plan d’exposition au bruit, disponible en ligne ou en mairie.    

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