La vente ou la location d’un bien abritant une installation de gaz de plus de quinze ans doit être précédée d’un diagnostic gaz, soit d’un état qui indique le niveau de sécurité du dispositif présent pour informer le futur acquéreur ou locataire.
Le diagnostic gaz ne peut être effectué que par un opérateur de diagnostic formé et certifié dans le domaine du gaz.
Le diagnostic gaz consiste en un contrôle de l’installation existante au niveau de points préalablement définis par la réglementation en vigueur parmi lesquels l’aération et la ventilation du local où s’effectue la combustion, la combustion elle-même, les raccordements aux équipements et la tuyauterie fixe.
Le but du diagnostic gaz est de détecter toute anomalie éventuelle, l’évaluer et indiquer les mesures à adopter pour l’éradiquer.
La location d’un logement, du fait des règles de décence, ne tolère la présence d’aucune anomalie de sécurité dans l’installation de gaz présente.