L’installation d’assainissement des eaux usées fait partie des équipements non visibles lors de la visite d’un bien à vendre.
Pour des exigences de santé et de respect de l’environnement, lorsqu’elle est non collective (autonome), l’installation d’assainissement, quel que soit son emplacement géographique, doit faire l’objet d’un diagnostic obligatoire avant une vente.
En revanche, lorsqu’elle est collective, soit reliée au réseau public d’évacuation et de traitement des eaux usées, le diagnostic assainissement n’est nécessaire pour la vente que s’il est requis par la mairie de la commune où se situe le bien.
Le diagnostic assainissement non collectif est une étude plus complexe que celle du diagnostic assainissement collectif.
En effet, au cours du diagnostic assainissement non collectif, l’expert doit évaluer la conformité et le bon fonctionnement du dispositif alors que le diagnostic assainissement collectif ne requiert que le contrôle du raccordement au réseau.